LA GOUVERNANCE DE LA SEM

SEM ENERGIES HAUTS-DE-FRANCE

L’organisation de la gouvernance de la SEM est celle des sociétés anonymes. Ainsi, l’Assemblée Générale est l’organe supérieur qui prend les décisions fondatrices de l’entreprise, associée à un Conseil d’Administration qui est l’organe de gestion de la société.

Le Capital social de la SEM Energies Hauts-de-France est de 26 777 000 euros € réparti entre les actionnaires de la façon suivante :

Region Hauts de France

Région Hauts-de-France
49,7 %

SE60

SE60
5,6 %

Federation departementale energie du pas de calais

Fédération Départementale
de l’Énergie du Pas de Calais
2,2 %

communaute agglomeration pays saint omer

Communauté d’Agglomération
du Pays de Saint-Omer
1,5 %

communaute urbaine dunkerque

Communauté Urbaine
de Dunkerque
0,7 %

Communauté de communes du haut Montreuillois

Communauté de Communes
du Haut Pays du Montreuillois

0,4 %

Territoire d’énergie Somme
0,4 %

Territoire d’énergie Flandre
0,1 %

Territoire d’énergie SIDEC Cambrésis

0,4 %

caisse depots consignation

Caisse des Dépôts et Consignation
21,8 %

credit agricole

Crédit Agricole
5,07 %

SEM Somme Energies
1,7 %

Banque Populaire du Nord

3,6 %

credit cooperatif

Crédit Coopératif
0,7 %

energie partagee investissement

Energie Partagée Investissement
0,1 %

Actionnariat et gouvernance

La société réunit des actionnaires publics et privés. Elle est administrée par un Conseil d’Administration composé de 13 représentants comprenant les actionnaires publics majoritaires et l’intégralité des actionnaires privés, ainsi que le Président de l’Assemblée Spéciale.

Une Assemblée Spéciale, composée de 9 représentants des actionnaires publics minoritaires, assure leur représentation.

-> Composition du Conseil d’Administration

  • 6 membres pour la Région Hauts-de-France,
  • 1 membre pour le Syndicat d’Energie de l’Oise
  • 1 membre pour la FDE 62,
  • 2 membres pour la Caisse des Dépôts,
  • 1 membre pour chacun des 3 autres actionnaires privés.

-> Composition de l’Assemblée Spéciale

  • 2 membres pour la Fédération Départementale du Pas-de-Calais
  • 1 membre pour chacun des 7  actionnaires publics.

Vous êtes porteur de projet ?