LA GOUVERNANCE DE LA SEM

SEM ENERGIES HAUTS-DE-FRANCE

L’organisation de la gouvernance de la SEM est celle des sociétés anonymes. Ainsi, l’Assemblée Générale est l’organe supérieur qui prend les décisions fondatrices de l’entreprise, associée à un Conseil d’Administration qui est l’organe de gestion de la société.

Le Capital social de la SEM Energies Hauts-de-France est de 5 187 000 € réparti entre les actionnaires de la façon suivante :

Region Hauts de France

Région Hauts-de-France
38,56 %

Federation departementale energie du pas de calais

Fédération Départementale
de l’Énergie du Pas de Calais
11,57 %

communaute agglomeration pays saint omer

Communauté d’Agglomération
du Pays de Saint-Omer
7,9 %

Communauté de communes du haut Montreuillois

Communauté de Communes
du Haut Pays du Montreuillois
5,78 %

communaute urbaine dunkerque

Communauté Urbaine
de Dunkerque
3,56 %

communaute communes sud artois

Communauté de Communes
Sud-Artois
7,9 %

caisse depots consignation

Caisse des Dépôts et Consignation
20 %

credit agricole

Crédit Agricole
5,78 %

credit cooperatif

Crédit Coopératif
3,86 %

energie partagee investissement

Energie Partagée Investissement
0,58 %

Le Conseil d’Administration de la SEM Energies Hauts-de-France est composé de 18 membres représentants les actionnaires :

  • 6 membres pour la Région Hauts-de-France,
  • 2 membres pour la FDE 62,
  • 1 membre pour chacune des 4 collectivités territoriales,
  • 3 membres pour la Caisse des Dépôts,
  • 1 membre pour chacun des 3 autres actionnaires privés.

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