POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Introduction

Les présents principes de confidentialité et protection de la vie privée et d’utilisation des cookies (ci-après, « Politique de confidentialité » ou « Politique ») sont établis par SEM Energies Hauts-de-France, constitué de la société SEM Energies Hauts-de-France (EM 817840094500031) et de ses éventuelles filiales, au sens de l’article L233-1 du Code de commerce, ou des sociétés dans lesquelles elle détient une participation au sens de l’article L233-2 du Code de commerce (ci-après, « SEM Energies Hauts-de-France», « nous » ou « notre »).

Nous accordons une importance particulière au respect de votre vie privée et nous accordons la considération qu’il se doit à la confidentialité des informations que vous nous fournissez. SEM Energies Hauts-de-France s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée.

 

A propos de SEM Energies Hauts-de-France

SEM Energies Hauts-de-France évolue comme un outil de développement régional qui accompagne le déploiement du 1er pilier de la Troisième Révolution Industrielle, de passage aux énergies renouvelables, et duplique par conséquent la stratégie régionale des Hauts-de-France en la matière. Nos bureaux et établissements sont implantés en France. Le siège de SEM Energies Hauts-de-France se situe en France.

 

Notre engagement relatif à la protection de la vie privée

La présente Politique de confidentialité informe comment SEM Energies Hauts-de-France traite les informations à caractères personnel par l’intermédiaire de son site internet https://www.energies-hdf.fr et de l’ensemble de ses sites internet (ci-après, « Site internet »). Si vous nous fournissez vos données à caractère personnel par l’intermédiaire de notre Site internet ou sous une autre forme, nous collectons, utilisons et mettons à disposition vos données à caractère personnel tout en respectant la réglementation en vigueur et applicable.

Cette Politique de confidentialité tend à vous permettre de comprendre comment nous travaillons avec les données à caractère personnel et à vous aider à prendre des décisions si vous nous fournissez vos données à caractère personnel.

Avant de nous fournir des données à caractère personnel il sera nécessaire de lire attentivement notre Politique de confidentialité, de la valider et d’approuver l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à cette Politique.

En utilisant notre Site internet, vous donnez votre consentement à notre Politique de confidentialité, à la collecte et à l’utilisation de vos données selon les finalités et manières ici indiquées. Nous ne collecterons pas de vos données à caractère personnel excepté si vous y consentez préalablement de manière formelle (par exemple, en approuvant notre Politique de confidentialité, en cochant électroniquement la case concernée ou en prenant une mesure similaire telle qu’exigée par la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée).

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des dispositions de notre Politique de confidentialité, il convient que vous cessiez d’utiliser notre Site internet et que vous nous communiquiez par tout moyen vos préoccupations. Vous n’êtes pas tenus de nous fournir vos données à caractère personnel, mais si vous ne nous les fournissez pas, il est possible que nous ne puissions vous fournir que des prestations de services limitées voire impossible.

 

Données personnelles que nous collectons

  • Si vous utilisez notre Site internet, nous pouvons collecter et enregistrer vos données à caractère personnel (qui peuvent comprendre votre nom, votre courriel, votre adresse, vos numéros de téléphone, données financières, sociales, votre numéro d’identification de connexion, etc.) aussi bien en lien avec votre vie personnelle que professionnelle, ce de différentes manières : données que vous nous fournissez en replissant un formulaire en ligne, en nous soumettant votre projet “ENR” ou au moment de l’enregistrement sur le Site internet;
  • Les données que vous nous fournissez en nous contactant avec une question relative à des informations sur notre Site internet, en nous communiquant un problème ou en commençant à communiquer avec nous par écrit ;
  • Les données que vous nous fournissez au moment de l’enregistrement relatif à la réception des informations ou des services, via notre Site internet ou un réseau social professionnel ou non (tels que Facebook, Linkedin, Viadeo, Twitter etc). ;

En nous soumettant un projet, vous pouvez être amenés à nous communiquer des données sensibles relatives, par exemple : vos convictions religieuses, philosophiques, opinions publiques, etc.). Vous pouvez également être amenés à communiquer des informations concernant des tiers, notamment vos collaborateurs, les soutiens à votre projet etc. Il vous appartient de vous vérifier préalablement qu’une telle diffusion ait été acceptée par les tiers concernés.

Certaines données sont obligatoires afin de pouvoir vous prester nos services, dans ce cas nous vous l’indiquerons par tout moyen approprié, notamment par l’apposition d’un astérisque à côté du champ concerné.

Utilisation des données

SEM Energies Hauts-de-France vos données à caractère personnel d’une manière compatible aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ou collectées. Nous utiliserons vos données à caractère personnel pour :

  • communiquer avec vous par n’importe quel moyen quant à votre projet « ENR », afin d’obtenir, entre autres, des informations complémentaires, des éclaircissements ou toute autre information utiles et pertinente ;
  • initier la négociation des modalités et conditions d’un éventuel financement de votre projet « ENR » ;
  • vous informer des services connexes que nous vous pouvons vous fournir ou prester ;
  • suivre et administrer nos relations précontractuelles et contractuelles avec Vous ;
  • lutter contre la fraude et el blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme ;
  • gérer d’éventuels impayés, précontentieux et contentieux ;
  • vous informer des actions et politiques publiques dont l’objet peut avoir un impact positif sur votre projet « ENR » ;
  • des fins administratives ; et
  • se conformer aux exigences résultant de la législation ou d’une décision judiciaire

Nous pouvons partager les données non personnelles statistiques regroupées (collectives) relatives aux consultations de notre Site internet.

 

Communication des données

Il est possible que nous devions communiquer vos données à caractère personnel à nos fournisseurs, représentants ou sous-traitants, lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos services ou pour nous conformer à nos autres obligations. Ces tiers prestataires peuvent utiliser vos données à caractère personnel pour fournir ou pour faciliter la fourniture de nos services. Si nous communiquons vos données à caractère personnel à des personnes en-dehors de SEM Energies Hauts-de-France, nous limiterons de façon appropriée, si c’est nécessaire, la possibilité des tiers d’utiliser et de communiquer ces données à caractère personnel et nous exigerons de ce tiers qu’ils respectent des principes similaires de protection des données à ceux que SEM Energies Hauts-de-France applique.

 

Transfert des données

Le cas échéant, tout transfert de données sera opéré par SEM Energies Hauts-de-France dans le strict respect de la réglementation en vigueur. Ce transfert est rendu nécessaire dans la poursuite, exclusivement, des finalités définies dans notre Politique.

Cette communication peut avoir lieu aussi bien à l’attention (i) d’organismes ou institutions en charge de certaines missions liées aux finalités du traitement de vos données à caractère personnel, (ii) de prestataires, sous-traitants ou fournisseurs, ou (iii) à nos clients actuels ou prospects. 

 

Sécurisation

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données à caractère personnel dont nous disposons, contre : la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la modification et la destruction. Toutefois, l’usage du réseau informatique internet en soit n’est pas imperméable à toute faille et dans ce cas, comme toutes les fois où des agissements en dehors de notre contrôle portent atteintes à vos données à caractère personnel, nous ne saurions en endosser la responsabilité. 

 

Archivage de vos enregistrements

SEM Energies Hauts-de-France archive les enregistrements le temps que nous estimons nécessaire pour fournir les services conformément aux exigences législatives, fiscales et comptables. Dès lors que nous n’avons plus besoin de vos données, nous assurerons leur effacement de manière sécurisée. 

 

Cookies et consentement 

Un cookie est un fichier texte qui requiert votre consentement pour que l’on puisse le télécharger sur le disque dur de votre ordinateur. Lorsque vous exprimez votre consentement (ou votre navigateur exprime le consentement de manière automatique, si vous l’avez configuré de cette façon), votre navigateur sauvegarde ce texte dans un petit fichier. Les cookies aident à analyser les visites des sites internet et informe l’administrateur du site de votre visite d’une page particulière. Les cookies collectent les informations concernant les modalités d’utilisation du site par les utilisateurs, par exemple, quelles pages ils visitent le plus souvent et si les messages d’erreur sur le Site internet sont visualisés. Ces cookies ne collectent pas d’informations identifiant le visiteur. Les cookies utilisés sur ce Site internet ont été configurés par la société SEM Energies Hauts-de-France ou par ses partenaires externes.

Certains des cookies utilisés s’appellent « session cookies » et ne sont sauvegardés que pendant votre visite du site et après la fin de la visite sont automatiquement effacés. Les cookies permanents sont sauvegardés dans votre installation aussi un certain temps suivant la fin de votre visite du Site internet.

Les cookies que nous utilisons sur le Site internet font partie de différentes catégories : 

 

  1. Cookies strictement nécessaires.

Ces cookies sont nécessaires pour que vous puissiez naviguer dans le site et utiliser ses fonctions. Si vous effacez ou bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir la consultation de notre Site internet ou la possibilité de bénéficier de toutes nos mesures de sécurité.

 

  1. Cookies de performance.

Les cookies de performance collectent les informations sur les modalités d’utilisation de notre Site internet par les visiteurs. Ils permettent de distinguer et de compter le nombre de visiteurs et voir comment les visiteurs naviguent sur notre Site internet. Nous les utilisons par exemple pour analyser l’utilisation de notre Site internet par les visiteurs et enregistrer les erreurs qui apparaissent.

Les cookies de performance ne collectent aucunes données qui pourraient vous identifier.

 

  1. Cookies de fonctionnalité.

Nous utilisons ces cookies pour vous fournir les services ou mémoriser vos préférences, pour pouvoir vous adapter le contenu du site (par exemple, en mémorisant vos préférences linguistiques ou votre zone géographique). Nous utilisons ces données pour vous adapter notre site afin qu’il corresponde à vos préférences relatives à l’aspect du contenu, à la taille de police, etc.

Vous pouvez administrer ces cookies au niveau de la configuration de votre navigateur. Mais si vous les bloquez, il ne sera plus possible de vous offrir des services que vous avez sélectionnés.

 

  1. Cookies de ciblage.

Ces cookies enregistrent le fait que vous avez visité notre Site internet, y compris les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour adapter notre Site internet à vos intérêts.

Nous nous permettons de vous informer que toute la communication directe se fera conformément aux présents principes de protection de la vie privée et à vos préférences relatives à la réception des communications de marketing direct que vous avez indiquées.

Vous pouvez administrer ces cookies au niveau de la configuration de votre navigateur. Mais si vous les bloquez, il ne sera plus possible de vous offrir des fonctions de notre Site internet.

La plupart de navigateurs autorise les cookies au niveau de leur configuration initiale, mais il est possible de modifier cette configuration, en général, au niveau des articles du menu, tels que « possibilités » ou « préférences ».

Vous pouvez bloquer tous les cookies depuis n’importe quel Site internet en activant la configuration de votre navigateur qui vous permet de refuser la mémorisation de tous les cookies ou d’une partie de cookies. Mais si vous bloquez tous les cookies, il est possible que vous ne puissiez plus accéder à notre Site internet ou à certaines parties du site. Vous pouvez utiliser aussi la configuration du navigateur pour effacer les cookies. Pour plus d’informations sur la manière de bloquer les cookies dans votre navigateur, veuillez visiter http://www.allaboutcookies.org/fr/.

 

Lien avec les autres sites / lien depuis les autres sites

Notre Site internet peut contenir des liens avec des autres sites internet administrés par des tiers. Les autres sites internet peuvent également contenir les liens avec notre Site internet. Nous n’assumons pas la responsabilité des pratiques relatives à la protection de la vie privée de ces sites internet.

 

Questions et obtention dune copie de vos données à caractère personnel

Si vous avez des questions sur notre Politique de confidentialité nous vous remercions de nous contacter par courriel à l’adresse électronique suivante s.scarna[@]energies-hdf.fr, ou via le formulaire de contact disponible sur le Site, ou par courrier à l’adresse indiquée ci-après.

Si vous souhaitez obtenir une copie de vos données à caractère personnel que nous archivons, si vous voulez contrôler, rectifier, mettre à jour ou effacer vos données à caractère personnel, veuillez contacter le Service Données Personnelles, à l’attention du délégué à la protection des données, par écrit à l’adresse postale suivante SEM Energies Hauts-de-France – SEM 81784094500031 – COWORKOFFICE – 9 rue des Bouleaux – CS 60420 – 59814 Lesquin Cedex , et en joignant impérativement une preuve qui permet de justifier de votre identité.

 

Modification des principes 

SEM Energies Hauts-de-France se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présents principes. Nous vous recommandons donc de contrôler régulièrement notre Politique de confidentialité. Si vous continuez à utiliser notre Site internet après la publication des modifications de notre Politique, cela sera considéré comme une acceptation de votre part desdites modifications.

 

La présente Politique a été mise à jour la dernière fois le 05/11/2018.

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