Marché de prestations de services
Cahiers des charges
Accompagnement juridique de la SEM Energies Hauts-de-France dans la rédaction d’actes
La SEM Energies Hauts-de-France souhaite, dans le cadre de ses projets en développement, disposer de différents documents type bordant les sociétés de projet : convention de co-développement, Statuts, Pacte d’Actionnaires…
